Titres de séjour

Le droit au séjour des étrangers en France est organisé par catégories, chacune avec ses conditions et sa durée.

Les principales catégories

Vie privée et familiale, salarié et travailleur temporaire, étudiant, passeport talent pour certaines qualifications, visiteur, et titres liés à la protection internationale.

Les durées

Carte de séjour temporaire d'un an, carte pluriannuelle de 2 à 4 ans selon les situations, carte de résident de 10 ans, renouvelable. Les conditions d'accès à chaque niveau sont fixées par le code de l'entrée et du séjour des étrangers.

Le renouvellement

La demande se dépose dans un créneau défini avant l'expiration, généralement entre 2 et 3 mois. Un récépissé est délivré et vaut autorisation de séjour, avec ou sans droit au travail selon le titre sollicité.

Les recours

Un refus peut faire l'objet d'un recours gracieux, hiérarchique ou contentieux devant le tribunal administratif, dans des délais brefs. Les permanences juridiques associatives et l'aide juridictionnelle facilitent ces démarches.